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Marques déposées par LES ETUDES HOSPITALIERES
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Panorama de droit pharmaceutique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Panorama de droit pharmaceutique
LES ETUDES HOSPITALIERES

Numéro de dépôt :
4060173
Date de dépôt :
13/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2024
Panorama de droit pharmaceutique de LES ETUDES HOSPITALIERES

Présentation de la marque Panorama de droit pharmaceutique

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2014 par LES ETUDES HOSPITALIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Panorama de droit pharmaceutique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est LES ETUDES HOSPITALIERES domicilié(e) 38 RUE DU COMMANDANT CHARCOT - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claire SIMONIN domicilié(e) 12 rue du Val de Grâce - 75005 - Paris - France.

La marque Panorama de droit pharmaceutique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Panorama de droit pharmaceutique est expirée depuis le 13 janvier 2024.

LES ETUDES HOSPITALIERES a également déposé les autres marques suivantes : HOPITALEX L'expert du droit hospitalier , DROIT & SANTÉ , LES RENCONTRES D HIPPOCRATE... , Vin, droit & santé , BNDS BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ ET D'ÉTHIQUE MÉDICALE , REVUE SOCIOLOGIE SANTÉ Recherche Pratiques professionnelles , LEH LA REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL , REVUE DROIT & SANTÉ , Revue DROIT & SANTÉ DS


LES ETUDES HOSPITALIERES - 38 RUE DU COMMANDANT CHARCOT - 33000 - BORDEAUX - France


Madame Claire SIMONIN - 12 rue du Val de Grâce - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet partiel n°741934 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ;

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.